PRISONS
La "solution" frontiste à la surpopulation carcérale4 avril 2011 — La présidente du Front National Marine Le Pen a expliqué dimanche soir sur BFM qu'elle n'était "pas contre", dans le cadre d'accords bilatéraux, à ce que des délinquants étrangers "effectuent leur peine dans leur pays".
En réponse à la question d'un internaute sur l'encadrement des délinquants, Marine Le Pen, a déclaré : "Je ne serais pas contre l'idée dans le cadre d'accords bilatéraux avec un certain nombre de pays étrangers de permettre aux délinquants étrangers qui sont dans notre pays de pouvoir effectuer leur peine de prison dans leur pays d'origine".
"Je pense que c'est une piste qui permettrait un certain nombre d'économies notamment", a-t-elle ajouté sans plus de précisions. (AFP) COTISATION AGS
Baisse du taux de 0,40 à 0,30 %3 avril 2011 — Pour toute rémunération versée à compter du 1er avril 2011, le taux de la cotisation AGS (régime de garantie des salaires) passe de 0,40 % à 0,30 %. Cette cotisation AGS, supportée uniquement par l'employeur, s'applique aux rémunérations versées dans la limite de 4 fois le plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 11 784 € par mois. Depuis le 1er janvier 2011, cette cotisation, ainsi que les contributions d’assurance chômage, est déclarée et payée auprès de votre Urssaf et non plus auprès de Pôle emploi.
Les entreprises de travail temporaire sont soumises pour le personnel intérimaire à un taux de cotisation spécifique de 0,03 %. Ce taux reste inchangé et est donc applicable aux rémunérations versées avant et après le 1er avril 2011. (A.A.) JUSTICE
Dématérialisation des échanges31 mars 2011 — Un arrêté* précise les conditions de mise en oeuvre progressive, dès aujourd'hui 31 mars, de la dématérialisation des échanges entre les justiciables et les cours d’appel.
L’ensemble des auxiliaires de justice et des cours d’appel auront la faculté de communiquer par voie électronique dans les procédures avec représentation obligatoire via la plateforme « e-barreau » du Conseil national des barreaux (CNB).
« Il s’agit », selon le ministère de la justice, « d’une avancée importante qui permet de généraliser la possibilité d’utiliser la voie électronique ».
Cette évolution décidée en concertation avec l’ensemble des parties prenantes concrétise, selon le communiqué diffusé jeudi 31 mars, "les progrès et les efforts importants accomplis depuis plusieurs mois par chacun (avoués, avocats, chefs de cour, personnels des greffes, prestataires de services, éditeurs de logiciels) pour assurer l’effectivité du dispositif et contribuer [...] à la simplification et à la modernisation de notre justice".
La communication électronique obligatoire est fixée par l’arrêté au 1er septembre 2011. À compter de cette date, seuls les appels formalisés via la plateforme « e-barreau » seront recevables, mettant un terme définitif à la voie papier. (A.A.)________
* Arrêté du 30 mars 2011 relatif à la communication par voie électronique dans les procédures avec représentation obligatoire devant les cours d'appel, J.O., n° 76, 31 mars 2011, p. 5600. JOGGEUSE
Le cadavre retrouvé30 mars 2011 (mis à jour 1er avril 2011) — Hier soir, mardi 29 mars, un chasseur a découvert par hasard un cadavre dans un trou d'eau, à Villematier, un village situé à proximité de Toulouse. L'homme a aussitôt prévenu les gendarmes, qui se sont hâtés sur place. Le procureur de la République en charge du dossier Patricia Bouchon, Michel Valet, a également fait le déplacement. Les lieux ont été bouclés et même les routes d'accès au site ont été fermées à la circulation. Les premières constatations ont permis de confirmer le sexe de la victime : féminin.
Ce matin, mercredi 30 mars, les techniciens de l'Institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale (police scientifique) étaient à pied d'œuvre. Il s'agissait de recueillir le maximum d'indices sur place et d'identifier le cadavre.
Ce soir, enfin, le procureur a donné une conférence de presse, confirmant ce que tout le monde pressentait : le cadavre est bien celui de Patricia Bouchon.
Villematier est situé à proximité de Bouloc, petite ville où Patricia Bouchon a été aperçue en vie pour la dernière fois. Cette mère de famille de 49 ans partait tous les jours effectuer un jogging très matinal. Le 14 février dernier, elle n'est pas rentrée chez elle. Les premiers éléments de l'enquête ont permis de conclure que la disparue avait été victime d'une agression. Vu les importantes traces de sang retrouvées, elle a dû lui être malheureusement fatale.
Le cadavre découvert hier est donc celui de Patricia Bouchon. Cette découverte permettra sans doute à l'enquête d'avancer. Jusque là, les gendarmes et les magistrats en charge du dossier sont restés très discrets sur leur progression. Le quotidien régional la Dépêche du Midi affirme qu'ils sont sur la piste d'un délinquant sexuel originaire du Mans, actuellement retenu pour une autre affaire.
On connaît aujourd'hui, ce vendredi premier avril, les premiers résultats de l'autopsie. Patricia Bouchon a été battue et étranglée. Son corps ne porte en revanche pas de traces de sévices sexuels. (S. C.) FINANCEMENT PRESSE EN LIGNE
Lancement de la plateforme J"aime l'info30 mars 2011 — Le site J'aime l'info est en ligne depuis lundi 28 mars. Il s'agit d'une plateforme de dons pour la presse en ligne qui regroupe près de 80 sites et blogs d'information — dont LexTimes.fr — souhaitant s'appuyer sur leurs lecteurs pour se développer et lancer des projets.
Les internautes ont la possibilité d'être directement associés à la construction de l'information et au financement de nouveaux projets. L'initiative, unique en France, s'inscrit dans la lignée du "crowdfunding" (financement communautaire), les lecteurs ayant la possibilité de faire un don, ponctuel ou régulier, à un ou plusieurs sites ou projets.
Les sites ont été sélectionnés, selon les initiateurs du projet, sur des critières rigoureux: « faire l'objet d'un travail journalistique, produire des informations originales et avoir un rythme de publication régulier ».
J'aime l'info est géré par une association indépendante à but non lucratif, dont le Syndicat de la presse indépendante d'information en ligne (Spiil) est membre fondateur. Le site a été développé grâce à une subvention du secrétariat d'État à l'Economie numérique. CANNABIS
Un trafic démantelé entre Calais, Toulouse et la Guadeloupe29 mars 2011 — Soixante personnes ont été interpellées lundi 28 mars dans le cadre d'une enquête sur un trafic de drogue.
Le trafic de stupéfiants représente un combat de longue haleine pour les forces de l'ordre. Trouver les consommateurs, les petits revendeurs et remonter la filière toujours plus haut, avec patience et minutie. Le cannabis, considéré par beaucoup comme une drogue douce et facilement consommé, est tout aussi illégal et tout aussi dangereux pour la santé physique et mentale que les autres produits. À ce titre, il fait l'objet d'une surveillance soutenue.
Hier, lundi 28 mars, une opération coup de poing a eu lieu entre Calais, Toulouse et la Guadeloupe. Ont ainsi été mobilisés deux cents policiers, cent-soixante-dix gendarmes, une centaine de véhicules, des maîtres-chiens et un hélicoptère.
Ce déploiement de grande envergure a permis de procéder à des saisies de produits stupéfiants et de sommes d'argent. De nombreuses personnes ont été placées en garde à vue : cinquante-cinq à Calais, quatre à Toulouse et, suite aux premiers interrogatoires menés, une en Guadeloupe.
Les gardes à vue ont été, lundi soir, prolongées de vingt-quatre heures.
Mis à part ces quelques informations, les responsables de cette opération n'ont pas souhaité communiquer sur les détails de l'affaire. Toutefois, elle s'annonce comme un beau succès dans la lutte contre le trafic de drogue, on devrait donc en entendre à nouveau parler dans les jours qui viennent. (S. C.) JUSTICE
Les conseillers prud'homaux de Paris dans la rue ce mardiChantal Verdin. Photo DR.
"Les conseillers prud'homme du collège salarié tiennent à réaffirmer leur détermination à défendre les moyens de la prud'homie afin de leur permettre de remplir pleinement la mission qui est la leur au service des justiciables", ajoute-t-elle.
En janvier déjà, le collège salariés des conseillers prud'homaux de Paris avaient réclamé des moyens "dignes" des missions qu'ils exercent, par une motion adoptée en assemblée générale. Ils pointaient le manque de matériels, à commencer par les exemplaires du code du travail.
La juridiction compte 832 juges, salariés et employeurs, chargés de régler les litiges entre ces deux catégories. (AFP)PUB AVOCATS
"Les avocats. C'est votre droit."28 mars 2011 — Jusqu'à jeudi 31 mars, le Conseil national des barreaux (CNB) diffuse sur les ondes d'Europe 1 deux messages d'annonce avec comme leitmotiv « On a tous une question à poser à un avocat. Les avocats. C'est votre droit. ».
Le standard des Experts Europe 1 sera ouvert le jeudi 31 mars, de 8h00 à 18h00, au 3921 et des avocats répondront aux auditeurs pour "les conseiller sur tous les sujets de la vie courante". Dès le lendemain, les réponses aux questions les plus fréquemment posées seront disponibles dans le Guide des Experts d'Europe1.fr et sur site du CNB qui entend créer par cette nouvelle campagne de communication « le réflexe culturel du recours à l'avocat ». (A.A.) |
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