Crise financière : Le président du Sénat rappelle l'exigence d'une mise en œuvre "rapide" du FESF
20 août 2011 — À la suite du mini-sommet franco-allemand du 16 août à Paris entre Nicolas Sarkozy et Angela Merkel et du sommet européen du 21 juillet dernier à Bruxelles, le président du Sénat Gérard Larcher (UMP) dit avoir écrit Lire la suite

Affaire Perrais : Les services sociaux dans le viseur
19 août 2011 — Le conseil général de Loire-Atlantique va se constituer partie civile dans l'affaire de la mise en examen pour viol de Gilles Patron, père de la famille d'accueil de Jessica et Laetitia, jeune fille assassinée en janvier près de Pornic Lire la suite

Antisémitisme : Jean-Michel Larqué s'excuse
19 août 2011 — Jean-Michel Larqué, commentateur du "Larqué Foot" sur RMC, qui fait l'objet d'une plainte pour antisémitisme par le Bureau national de vigilance contre l'antisémitisme (BNVCA), a présenté ses excuses jeudi sur Radio Communauté Juive (RCJ) Lire la suite

Euthanasie : Jean Leonetti souhaite un "débat public"
19 août 2011 — M. Leonetti, rapporteur de la loi sur la fin de vie du 22 avril 2005, a proposé un "grand débat public" sur l'euthanasie "après l'élection présidentielle", avec "des jurys citoyens, selon des méthodes qui ont fait leurs preuves au Danemark ou en Allemagne" Lire la suite

AMF: Composition administrative et recours incident
19 août 2011 — Un décret publié hier modifie la procédure de sanction de l'Autorité des marchés financiers (AMF) et renforce ses prérogatives Lire la suite

Logements PSLA: Alternatives en cas d'absence de locataires-accédants
19 août 2011 — Le prêt social de location-accession (PSLA) permet à des ménages répondant à des conditions de ressources d'acquérir leur résidence principale dans le neuf à l'issue d'une période locative Lire la suite

Ventes à découvert : L'AMF ajuste sa position
19 août 2011 — L'Autorité des marchés financiers (AMF) dit avoir « ajusté sa position » concernant le rolling (roulement) des positions courtes nettes (ventes à découvert) créées avant sa décision du 11 août 2011 Lire la suite

QPC : Les dispositions d’une loi de programmation ne peuvent faire l’objet d’une QPC
19 août 2011 — Le Conseil d’État a jugé récemment que les dispositions d’une loi de programmation qui se borne à fixer des objectifs à l'action de l'État ne peuvent faire l'objet d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Etant dépourvues de portée normative Lire la suite

Discothèques : Les éthylotests bientôt obligatoires
18 août 2011 — Les discothèques vont bientôt devoir s'équiper de "dispositifs permettant le dépistage de l'imprégnation alcoolique". Les textes (décrets et arrêtés) issus d'une loi de mars 2011, ont déjà été signés par les ministères des Transports et de l'Intérieur Lire la suite

AAH: Restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi précisée et durée d'attribution réduite
18 août 2011 — Un décret publié ce matin précise la notion de « restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi, compte tenu du handicap » en tant que critère d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés à toute personne dont le taux d'incapacité permanente est inférieur à 80 % mais supérieur ou égal à 50 % Lire la suite

Population : 7 milliards sur Terre
18 août 2011 — La population mondiale va franchir le seuil des 7 milliards d'habitants en 2011, d'après une étude de l'Institut national d'études démographiques (Ined) publiée jeudi. Selon l'étude, la population du globe devrait ensuite se stabiliser, dans cent ans Lire la suite

Assistants maternels : Des prêts avantageux pour améliorer le lieu d’accueil de l’enfant
18 août 2011 — Par un décret paru au Journal Officiel de ce matin, le gouvernement met en place à compter du 1er septembre 2011 des prêts pour les assistants maternels — exerçant à domicile ou au sein d’une maison d’assistants maternels — destinés à améliorer Lire la suite

Nicolas Hulot se met au vert des Verts
17 août 2011 — Nicolas Hulot ne se rendra pas aux Journées d'été d'Europe Ecologie-Les Verts qui se tiennent à Clermont-Ferrand de jeudi à samedi. Il a annoncé qu'il souhaitait "prendre une distance bienveillante" avec le parti, mardi dans un communiqué Lire la suite

Sarkozy-Merkel: Sur la photo on ne sait pas qui est qui, selon Boursorama
16 août 2011 — Reprenant une dépêche AFP concernant la rencontre « Sarkozy et Merkel propos[a]nt un gouvernement de la zone euro pour calmer les marches » et une photo de la même agence de Patrick Kovarik du président de la République Nicolas Sarkozy au côté de la chancelière Lire la suite

Omerta dans la police : Pas de suspension de la sanction contre Sihem Souid
16 août 2011 — Pas question de baisser les bras pour Sihem Souid, ex-agent de la police aux frontières, auteur du livre polémique « Omerta dans la police ». Et ce n’est pas le dernier revers enregistré samedi — le tribunal administratif de Paris ayant rejeté sa demande Lire la suite

Touristes tuées en Argentine : L'ADN d'un des suspects a parlé
16 août 2011 — Les traces d'ADN trouvées sur les corps des deux touristes françaises tuées en juillet près de Salta (Argentine), correspondent aux échantillons génétiques d'un des huit suspects arrêtés, a annoncé lundi soir Marcelo Baez, porte-parole Lire la suite

FN : Laurent Ozon démissionne pour manque de liberté d'expression
16 août 2011 — Laurent Ozon, conseiller de Marine Le Pen et membre du bureau politique du FN depuis janvier, a annoncé dimanche sa démission. Il a aujourd'hui justifié son geste par le manque de liberté d'expression au sein du parti d'extrême-droite Lire la suite

Egypte : Le procès de Moubarak reporté au 5 septembre
15 août 2011 — Lundi, lors de la deuxième audience, le procès de l’ex-président égyptien Hosni Moubarak, 83 ans, a été ajourné au 5 septembre. Un report qui doit permettre aux avocats de continuer à examiner les documents et pièces à conviction Lire la suite

Téléphonie mobile: Google s'offre Motorola pour 11,9 Mds$
15 août 2011 — Les sociétés américaines Google et Motorola Mobility Holdings ont annoncé aujourd'hui dans un communiqué commun le rachat de la seconde par la première au prix de 40 dollars par action en numéraire Lire la suite

Droits consommateurs: Renouvellement de l'agrément de l'UFC-Que Choisir
13 août 2011 — Un arrêté du garde des sceaux publié ce matin renouvelle pour une période de cinq ans, à compter du 22 septembre prochain, l'agrément de l'Union fédérale des consommateurs-Que Choisir pour « exercer sur le plan national les droits reconnus aux associations agréées Lire la suite

Casinos : Plus de jeux et plus de machines
12 août 2011 — Depuis le 1^er août, les casinos français sont autorisés à faire fonctionner leurs machines à sous plus longtemps et à expérimenter de nouveau jeux et de nouvelles machines Lire la suite

Baux d'habitation: Résiliation du bail et reprise de locaux pour abandon
12 août 2011 — Un décret du premier ministre publié ce matin organise les modalités de résiliation du bail et la reprise des lieux en cas d'abandon de ceux-ci par le locataire Lire la suite

Faits divers : Marseille : une ado de 13 ans violée en plein jour au cœur de la ville
12 août 2011 — Le 4 août dernier, une adolescente de 13 ans a été violée en pleine rue vers 17 heures, boulevard National dans le troisième arrondissement de Marseille. La jeune fille, qui était allée se promener, s'était plainte de maux de Lire la suite

Prisons : La famille du plus ancien détenu de France porte plainte après son suicide
12 août 2011 — 48 ans derrière les barreaux : c’était le plus vieux détenu de France. Dimanche dernier, Pierre-Just Marny a mis fin à ses jours dans sa cellule en Martinique, laissant derrière lui une lettre accusant la « justice coloniale » Lire la suite

Main d'œuvre: Les 14 métiers ouverts aux étrangers extra-communautaires
12 août 2011 — Au Journal officiel d'aujourd'hui, un arrêté(1) des ministres de l'intérieur Claude Géant et du travail Xavier Bertrand où figure sur une liste annexée les métiers ouverts aux étrangers non ressortissants de l'Espace économique européen (EEE) ou de la Suisse Lire la suite

Marchés: Interdiction de vendre à découvert 11 valeurs financières françaises
12 août 2011 — Le président de l'Autorité des marchés financiers (AMF) Jean-Pierre Jouyet a décidé, en application de l'article L. 421-16 II du code monétaire et financier, d'interdire pendant 15 jours les ventes à découvert sur 11 valeurs financières françaises cotées à Paris Lire la suite

Trafic de drogue : Sète — 3 tonnes de résine de cannabis saisies
11 août 2011 — La pêche a été bonne hier à Sète. Près de trois tonnes de résine de cannabis en provenance du Maroc et à destination de la banlieue parisienne ont été saisies. La marchandise, importée de Tanger, a été découverte dans un camion Lire la suite

Mode : Les semelles rouges des Louboutin ne sont pas une « marque »
11 août 2011 — La justice américaine a tranché hier. Les semelles rouges, signature des chaussures de la maison Louboutin, ne peuvent pas être considérées comme une marque déposée à son seul usage. Le créateur français, Christian Louboutin Lire la suite

Expulsion de Roms : L'arrêté mis à exécution à Marseille
11 août 2011 — Un arrêté municipal avait été pris lundi contre la centaine de Roms qui occupaient les pelouses de la porte d'Aix, à l'entrée de Marseille. Ils ont été délogés jeudi 11 août 2011 au matin par la police. L'intervention policière déclenchée après la prise Lire la suite

Herault : La chasse au canard bientôt ouverte
11 août 2011 — L’arrêté du 5 août 2011 relatif aux dates d’ouverture de la chasse au canard colvert et à la foulque macroule dans le département de l’Hérault et publié au J.O. d’aujourd’hui, a fixé au 15 août 2011 à 6 heures l’ouverture des hostilités Lire la suite

Syrie : La Licra appelle le Conseil des droits de l’homme à mettre fin aux massacres
10 août 2011 — UN Watch et une coalition de 37 ONG du monde entier ont lancé aujourd’hui un « Appel urgent pour mettre fin aux massacres en Syrie ». Dans un communiqué, La Licra s’associe au mouvement, qui demande à la présidente du Conseil des Droits de l’Homme Lire la suite

NKM ferme les plages d'algues vertes
10 août 2011 — Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'Ecologie, a demandé mardi la fermeture de toutes les plages bretonnes où les algues vertes ne pouvaient être ramassées chaque 24 h, afin de prévenir tout risque Lire la suite

Luc Ferry part à la retraite
10 août 2011 — L'ancien ministre de l'Éducation et philosophe Luc Ferry, dont l'absentéisme rémunéré à l'université de Paris-VII avait créé une controverse, a fait valoir ses droits à la retraite Lire la suite

Millennium BCP : Pas d'offre de BNP selon la Banque du Portugal
9 août 2011 — Démenti formel, « BNP Paribas [FR0000131104, BNP] n'a pas présenté, indique la Banque du Portugal, de projet de prise participation dans Millennium BCP », contrairement à ce que croyait savoir le quotidien portugais Jornal de Negocios qui affirmait Lire la suite

Disparition : Charlie Bauer, l’ex-compagnon de Mesrine à la Santé, est mort
9 août 2011 — Militant révolutionnaire d'extrême gauche, ancien compagnon de Jacques Mesrine, Charlie Bauer, grand pourfendeur des quartiers de haute sécurité (QHS), est mort d’une crise cardiaque dimanche soir à l'âge Lire la suite

Expulsions : Claude Guéant vise un record « historique » en 2011
9 août 2011 — À huit mois de la présidentielle, le ministre de l'Intérieur n’hésite pas à flirter avec la droite de la droite, en promouvant la « politique du chiffre » en matière d’expulsions d’étrangers. Hier, il a jugé atteignable l'objectif « historique » de 30 000 reconduites Lire la suite

Affaire DSK : Nafissatou Diallo porte plainte au civil devant un tribunal du Bronx
9 août 2011 — La femme de chambre réplique au civil, alors que l’affaire pourrait s’essouffler au pénal lors de l’audience cruciale du 23 août. Objectif : obtenir des dommages et intérêts après « l'agression violente et sadique » qu'elle dit avoir subie de la part de l’ex-directeur général Lire la suite

Fonction publique : La réforme des primes familiales en vigueur début 2012
8 août 2011 — Le ministre de la Fonction publique François Sauvadet a confirmé, jeudi dernier, la mise en place de la réforme des primes familiales accordée aux fonctionnaires au 1er janvier 2012. Le principe est simple : privilégier les familles à enfant unique Lire la suite

Trading: La suspension de 6 mois de la société iForex suspendue
6 août 2011 — L’Autorité hongroise de supervision financière avait informé les deux régulateurs français, rappellent l'Autorité des marchés financiers (AMF) et l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP) dans un communiqué commun diffusé dans la soirée du vendredi 5 août, de sa décision de suspendre Lire la suite

Ukraine : Le président du Parlement européen inquiet de la détention de Timochenko
5 août 2011 — Le président du Parlement européen, Jerzy Buzek a exprimé vendredi son inquiétude après la mise en détention de l'ancien Premier ministre et opposante ukrainienne Ioulia Timochenko, égérie de la Révolution orange pro-occidentale de 2004 Lire la suite

Dexia: Perte de 4 milliards d'euros au second trimestre 2011
5 août 2011 — Le résultat net part du groupe franco-belge Dexia [BE0003796134, DEXB] — issu de la fusion du Crédit local de France et du Crédit communal de Belgique — est une perte de 4,03 milliards d'euros pour le second trimestre 2011 Lire la suite

Pas d'instruction, dit Air France, lorsque DSK s'envoie en l'air
5 août 2011 — Air France a démenti jeudi avoir donné des instructions sur la composition des équipages afin qu'il soit exclusivement masculin, lors de vols empruntés par Dominique Strauss-Kahn. Le même jour, le journal Le Parisien avait rapporté que les avocats Lire la suite

Natixis : Résultat en baisse de 3 % au second trimestre 2011
5 août 2011 — Le résultat net part du groupe Natixis [FR0000120685, KN] — le véhicule coté du groupe BPCE né du rapprochement des banques populaires et de la caisse d'épargne — pour le second trimestre 2011 est en baisse de 3 % à 505 millions d'euros, Lire la suite

République : Un décret modifie le mode de convocation à la journée défense et citoyenneté
4 août 2011 — Le Premier ministre François Fillon a pris un décret le 1^er août, relatif aux convocations à la journée défense et citoyenneté. Le texte a pour objet de mettre à jour la partie réglementaire relative à cette journée, dans le code du service national Lire la suite

Pédophilie : Un prof fait des avances à une élève sur Facebook : 8 mois de prison avec sursis
4 août 2011 — Un ex-professeur de technologie dans un collège de Poissy, âgé de 28 ans, a été condamné hier, par le tribunal correctionnel de Versailles, à une peine de huit mois de prison avec sursis et une interdiction définitive d’exercer une activité professionnelle ou bénévole en Lire la suite

AXA : Chiffre d'affaires en baisse en de 5 % au premier semestre 2011
4 août 2011 — Le chiffre d'affaires pour le second semestre 2011 de l'assureur tricolore Axa est en baisse de 5 % à 46,8 milliards d'euros, par rapport aux 49,2 milliards d'euros réalisés au cours de la même période de l'année précédente Lire la suite

Syrie : Le Conseil de sécurité de l'ONU condamne la répression
4 août 2011 — Le Conseil de sécurité de l'ONU s'est accordé mercredi sur un texte afin de condamner la répression du régime syrien contre les manifestants, répression qui a déjà fait plus de 1 400 morts. Le texte, qui devrait être adopté dans la journée sous Lire la suite

Musées et monuments historiques : La profession de guide uniformisée en 2012
4 août 2011 — Un décret paru aujourd’hui au Journal Officiel*, vient simplifier et uniformiser les modalités et les conditions d’accès à la profession de guide dans les musées et monuments historiques. Entrant en vigueur le 31 mars 2012, ce texte remplace Lire la suite

Déontologie : TF1 mis en demeure par le CSA pour un témoignage bidon
4 août 2011 — Une décision du Conseil supérieur de l’audiovisuel mettant en demeure TF1 de se conformer aux règles d’honnêteté de l’information, de vérification et de rigueur dans son traitement est parue aujourd’hui au Journal Officiel. En cause : Lire la suite

CNAC : Recours portés directement devant le Conseil d’État
3 août 2011 — Les recours exercés à l’encontre des décisions de la Commission nationale d’aménagement commercial (CNAC), prises au titre de sa mission de contrôle et de régulation, relèvent de la compétence du Conseil d’État, à compter du 1^er octobre 2011 Lire la suite

Egypte : Le procès d'Hosni Moubarak ajourné au 15 août
3 août 2011 — Le procès de l’ex-président égyptien Hosni Moubarak qui doit avoir lieu au Caire a été ajourné au 15 août, a annoncé mercredi le président du tribunal Ahmed Refaat. Hosni Moubarak comparaissait ce mercredi avec ses deux fils Alaa et Gamal Lire la suite

Maltraitance : Une nounou violente condamnée à 5 mois ferme
3 août 2011 — Une nourrice de 23 ans accusée de maltraitances sur un enfant de 18 mois a été condamnée lundi à 24 mois de prison dont cinq ferme par le tribunal correctionnel de Lille. Elle avait été confondue par des caméras placées par les parents à leur domicile Lire la suite

Nice : Des rues rebaptisées par des identitaires d'extrême-droite
3 août 2011 — Des identitaires niçois ont accolés lundi des affiches sur les plaques des noms de trois rues du quartier Notre-Dame. Figuraient ainsi la "rue de la Lapidation", la "rue des Frères musulmans" et la "rue de la Burqa". La ville de Nice a décidé de porter plainte Lire la suite

PLFR 2011: Le Parlement en session extraordinaire dès le 6 septembre
3 août 2011 — Après une session extraordinaire au mois de juillet dernier pour examiner notamment le projet de loi de finances rectificatives pour 2011, le président de la République convoque, à nouveau, les parlementaires en session extraordinaire à compter du 6 septembre 2011 Lire la suite

Bic: Le résultat du second trimestre 2011 est quasi stable
3 août 2011 — Le résultat net part du groupe Bic [FR0000120966, BB] est quasi stable à 64,6 millions d'euros (+0,4 %) pour le second trimestre 2011, par rapport au second trimestre de l'année dernière Lire la suite

Société Générale : Le résultat du second trimestre 2011 plombé par la dette grecque
3 août 2011 — Le résultat net part du groupe Société générale [FR0000130809, GLE] est en baisse de 31,1 % au second trimestre 2011 à 747 millions d'euros contre 1,08 milliard d'euros au même trimestre de l'année dernière. Ce résultat intègre une dépréciation des titres Lire la suite

Justice: Dijon et Toulouse choisies pour expérimenter les jurés populaires
2 août 2011 — L'introduction de jurés populaires en correctionnelle, votée le 6 juillet par le Parlement, sera expérimentée dans un premier temps dans les cours d'appel de Dijon et Toulouse Lire la suite

Syrie : 24 morts pour le premier jour du ramadan
2 août 2011 — Ce sont vingt-quatre civils qui ont été tués ce lundi par les tirs des forces de sécurité syriennes. Parmi les victimes, dix ont été tuées après la prière du soir, au premier jour du Ramadan, a affirmé Rami Abdel Rahmane Lire la suite

Missouri: Interdiction d'être "ami" avec ses profs sur Facebook
2 août 2011 — Les étudiants de l'État du Missouri (États-Unis) n’auront bientôt plus le droit d’être « amis » avec leurs professeurs sur le réseau social Facebook, et ceci dès le 28 août Lire la suite

Retards TGV : Une passagère gagne son procès contre la SNCF
2 août 2011 — Une passagère d'un TGV Lyon-Paris du 8 février 2010 vient de remporter son procès contre la SNCF pour « défaut de ponctualité, de sécurité et d'informations ». La SNCF a été condamnée à lui verser 300 euros de dommages et intérêt, 500 euros Lire la suite

Foley Hoag : Trois autres avocats rejoignent le bureau récemment créé à Paris
2 août 2011 — Trois autres avocats, Hery Frédéric Ranjeva, Ivan Urzhumov et Carlos Arrue Montenegro, rejoignent le bureau récemment créé à Paris du cabinet américain Foley Hoag, spécialisé en contentieux et arbitrage internationaux. Lire la suite

Unibail-Rodamco: Macquarie recommande de surpondérer le titre
2 août 2011 — Les analystes de Macquarie indiquent avoir revu leur estimation concernant le leader européen de l'immobilier commercial Unibail-Rodamco et estiment qu'une hausse significative de la valeur nette de l'actif est probable Lire la suite

Retraite: 166 trimestres pour les assurés nés en 1955
2 août 2011 — 166 trimestres est la durée d'assurance requise, à compter du 3 août 2011, pour que les assurés nés en 1955 puissent bénéficier d'une retraite à taux plein, selon un décret publié ce matin Lire la suite

BNP PARIBAS : Le résultat du second trimestre 2011 impacté par la dette grecque
2 août 2011 — Le bénéfice net part du groupe de BNP Paribas stagne au second trimestre 2011 à 2 128 millions d'euros (+1,1 % par rapport au second trimestre 2010) du fait d'une provision de 534 millions d'euros sur la dette grecque et le produit net bancaire est en baisse Lire la suite

Iran : Aveuglée à l'acide elle gracie son bourreau
1^er août 2011 — Une Iranienne défigurée et aveuglée à l'acide par un homme dont elle avait refusé la demande en mariage, a renoncé dimanche à lui faire subir le même sort. Majid Mohavedi avait jeté de l'acide au visage de Ameneh Bahrami Lire la suite

Dette américaine : La France se félicite de l'accord intervenu in extremis
1^er août 2011 — Les ministres français des Finances et du Budget, François Baroin et Valérie Pécresse, ont salué l'accord sur le plafond de la dette des États-Unis intervenu dimanche. "Tout ce qui a été mis en œuvre depuis quinze jours-trois semaines, Lire la suite

Discours de Grenoble: Nicolas Sarkozy devrait s'excuser selon Marine Le Pen
30 juillet 2011 — La présidente du Front national Marine Le Pen a demandé samedi dans un communiqué à Nicolas Sarkozy de "présenter ses excuses aux Français pour les avoir si durement trompés il y a un an par son discours de Grenoble" Lire la suite

Mineurs récidivistes: Ciotti invoque le soutien de Sarkozy pour les encadrer par d'ex-militaires
29 juillet 2011 — Le député et secrétaire national de l'UMP en charge de la sécurité Éric Ciotti a déclaré vendredi que sa proposition de loi visant à créer une sorte de service citoyen pour les mineurs récidivistes, encadré par d'ex-militaires, était "voulue" par Nicolas Sarkozy Lire la suite

Conseil constitutionnel: Nature juridique de la dénomination Livret de développement durable
29 juillet 2011 — Les termes « livret de développement durable » figurant au 9° quater de l'article 157 du code général des impôts et à divers articles du code monétaire et financier ont un caractère réglementaire, a jugé hier le Conseil constitutionnel Lire la suite

Bourse : Mise en garde de l'AMF contre Kyodo et Satori
29 juillet 2011 — L'Autorité des marchés financiers (AMF) met en garde le public contre les activités des sociétés japonaises Kyodo Securities et Satori Group. Ces deux sociétés, indique le gendarme de la bourse dans un communiqué, contactent Lire la suite

Affaire DSK : Nouveau report de l'audience au 23 août
27 juillet 2011 — Les avocats de Dominique Strauss-Kahn, Benjamin Brafman et William Taylor, ont annoncé hier un report, pour la seconde fois, de l'audience judiciaire. Initialement prévue le 18 juillet, puis le 1er août, elle a été reportée au 23 août Lire la suite

Stationnement : L'amende forfaitaire passe de 11 à 17 €
27 juillet 2011 — Le montant de l'amende forfaitaire prévue pour certaines contraventions du code de la route en matière d'arrêt de stationnement est revalorisée*, à compter du 1er août 2011, de 11 euros à 17 euros (+54,55 %) Lire la suite

Licenciement : Vol présumé de légumes : une employée d’ED remerciée
26 juillet 2011 — Peggy Gérard, salariée d’un supermarché ED de Nieppe (Nord) a été licenciée pour faute grave le 15 juillet. Motif du licenciement : vol. De quoi ? Des salades, des poireaux et du persil, défraîchis. Lieu de découverte du crime : la voiture de la salariée en question Lire la suite

Roms : Une situation sanitaire dégradée par les expulsions à répétition
26 juillet 2011 — Un an après le discours de Grenoble, Médecins du Monde (MdM) dresse un bilan désastreux de la situation des Roms sur le plan sanitaire. Le docteur Olivier Bernard, président de l’ONG, a présenté aujourd’hui une enquête montrant Lire la suite

Conflit social : La menace de grève chez Air France pèse encore
26 juillet 2011 — Pour ceux qui doivent prendre l’avion du 29 juillet au 1^er août, rassurez-vous : le préavis de grève des hôtesses et stewards d’Air France est levé. En revanche, certains vols réservés entre le 5 et le 8 août pourraient ne pas être assurés Lire la suite

Gestion de scellés : 43 000 armes et 12 tonnes de stupéfiants détruites
26 juillet 2011 — Douze tonnes de stupéfiants et 43 000 armes, saisies lors de procédures judiciaires, ont été détruites depuis 2010 dans le cadre d'un plan national pour une meilleure gestion des scellés, annonce le ministre de la Justice, Michel Mercier Lire la suite

Liberté d'expression : France Terre d'Asile dépose plainte contre le blog identitaire fdesouche.com
25 juillet 2011 — Le président de France Terre d'Asile (FTA) Pierre Henry a déposé plainte pour "diffamation, injures publiques envers un particulier et menaces de mort", à la suite de commentaires le concernant parus sur le blog fdesouche.com, proche Lire la suite

Racisme : Le blouson de la discorde
25 juillet 2011 — Le tribunal correctionnel d'Auxerre a condamné jeudi dernier un supporter de l'AS Saint-Etienne à un an d'interdiction de stade pour avoir porté un blouson de la marque anglaise Lonsdale, prisée des néonazis, et revendiqué son racisme Lire la suite

Droits des homosexuels : Le tabou gay dans l’armée américaine enfin levé en septembre prochain
25 juillet 2011 — Les militaires gays américains n'auront plus à cacher leur homosexualité sous peine de renvoi. Barack Obama a en effet annoncé vendredi qu'il avait donné son feu vert à l'abrogation définitive d'une loi selon lui « discriminatoire » en place depuis 18 ans Lire la suite

Démocratie locale : Une consultation favorable à une citoyenneté corse
25 juillet 2011 — Les habitants de Sisco en Haute-Corse, village du Cap Corse, interrogés ce week-end par référendum sur la citoyenneté corse, ont répondu oui à 93,9%, selon le parti indépendantiste Corsica Libera à l'origine de l'initiative. Près de 850 personnes inscrites sur les listes électorales Lire la suite

Soul : Le mythe Amy
24 juillet 2011 — Une voix unique s’est éteinte. La déesse destroy Amy Winehouse est décédée samedi dans son appartement londonien, probablement d’une overdose Lire la suite

Procédure imaginaire: Un avocat radié pour avoir communiqué de fausses informations à son client
24 juillet 2011 — Un avocat a été radié, apprend-on dans la dernière livraison du Bulletin du barreau de Paris, pour avoir établi des faux documents et donné de fausses informations à un client pour lui faire croire que son affaire était pendante devant le conseil de prud'hommes Lire la suite

Démarchage financier : Mise en garde contre la société allemande Fairvesta
22 juillet 2011 — L'Autorité des marchés financiers (AMF) dit avoir reçu de « nombreuses questions » de la part d'investisseurs et de professionnels relatives aux activités d'une société « Fairvesta » basée en Allemagne (Konrad-Adenauerstrasse 15 à 72072 Tübingen, Lire la suite

Affaire DSK : Interdiction aux sondeurs d'évoquer la culpabilité présumée
21 juillet 2011 — Radio Monte-Carlo (RMC) a été mise en demeure par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) le 28 juin 2011. La station avait organisé un sondage par lequel elle invitait les auditeurs à donner leur avis sur la culpabilité présumée de Dominique Strauss-Kahn Lire la suite

Avocats : Devoir de prudence
21 juillet 2011 — Aux principes dits « essentiels » de la profession d'avocat énumérés à l'article premier du règlement intérieur national (RIN) de la profession, s'ajoute désormais un « devoir de prudence » codifié sous le numéro 1.5 au RIN Lire la suite

Homoparentalité : Polémique autour d'un rapport de l'UMP
20 juillet 2011 — C'est un nouveau débat vigoureux qui s'ouvre entre l'UMP et les associations de défense des droits des homosexuels. En cause, un rapport sur la famille déposé en début de semaine suite aux travaux d'un groupe de 54 députés. Le texte porté notamment par Hervé Lire la suite

Alcool : Consommation interdite le soir autour du bassin de la Villette
20 juillet 2011 — Si vous aviez prévu d'aller boire une bière entre amis ce soir autour du bassin de la Villette, il va falloir changer vos plans. La consommation d'alcool est en effet interdite désormais dans ce secteur, par une décision que vient de prendre la préfecture de police de Lire la suite

Serbie: Le dernier fugitif Goran Hadzic a été arrêté
20 juillet 2011 — Goran Hadzic, dernier fugitif réclamé par le tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), a été rattrapé par la justice. Le procureur du TPIY, Serge Brammertz, a salué mercredi son arrestation et indiqué attendre son arrivée à La Haye d'ici trois à huit jours Lire la suite

Vacances : Lionnel Luca veut faire interdire les grèves
20 juillet 2011 — Alors que la compagnie Air France est confrontée à plusieurs menaces de grèves de fin juillet début août, Lionnel Luca, député UMP des Alpes-Maritimes, a rappelé mardi avoir déposé une proposition de loi visant à interdire la grève durant les périodes de grands Lire la suite

Affaire Tristan Banon : Dépôt d'une plainte pour diffamation contre Anne Mansouret
20 juillet 2011 — Brigitte Guillemette, l'ex-femme de Dominique Strauss-Kahn, va porter plainte pour diffamation contre Anne Mansouret, a annoncé mardi son avocat. Me Terquem affirme que madame Guillemette "dément catégoriquement" des propos que Mansouret lui prête dans un Lire la suite

Liberté d'expression : Les Raëliens de nouveau devant la Cour Européenne de Strasbourg
19 juillet 2011 — L'association "Mouvement Raëlien Suisse" repasse devant la juridiction strasbourgeoise. En janvier dernier elle invoquait une atteinte à la liberté d'expression et n'avait pas obtenu gain de cause, mais l'affaire sera réexaminée Lire la suite

Corrèze : L'élection de Bernadette Chirac définitivement invalidée
19 juillet 2011 — C'est officiel: Bernadette Chirac ne fera pas appel de la décision rendue le 23 juin. Son élection en tant que conseillère générale de Corrèze est donc définitivement annulée. L'épouse de l'ancien chef de l'État, 77 ans, annonce dans un Lire la suite

Télécoms: Bruxelles rappelle à l'ordre 20 pays
19 juillet 2011 — La Commission européenne a envoyé des lettres de mises en demeure à 20 États de l'Union européenne — dont la France — à qui elle reproche de ne pas avoir transposé dans leur intégralité une réglementation en matière de télécoms plus favorable aux consommateurs Lire la suite

Extension Roland Garros: Le débat aura lieu en petit comité
19 juillet 2011 — « Il n'y a pas lieu d'organiser un débat public sur le projet d'extension du stade Roland Garros », ainsi en a décidé la Commission nationale du débat public dans une décision du 6 juillet rendue publique ce matin Lire la suite

Affaire Tristan Banon : François Hollande sera entendu par la police
19 juillet 2011 — Le candidat à la primaire socialiste, François Hollande, devrait être entendu prochainement par les policiers en charge de l'enquête, sur les accusations de tentative de viol portées par la jeune femme contre DSK. Cette audition était attendue, Tristane Banon, tout comme sa mère Anne Mansouret, ayant Lire la suite

Avocats - SAF : "Nous sommes tous des islamistes"
18 juillet 2011 — Le Syndicat des avocats de France (SAF) s'est déclaré lundi "particulièrement indigné de la campagne de désinformation" visant son ancien président Jean-Louis Brochen, le mari de Martine Aubry, présenté comme "islamiste" par certains sites. Le 8 juillet, la candidate à Lire la suite

Tabac : Bruxelles reproche à la France sa législation quantitative
18 juillet 2011 — La législation française en matière de tabac est-elle contraire au droit européen ? C'est en tout cas ce qu'estime la Commission, qui a tout récemment saisi la Cour de justice de l'Union européenne à ce sujet. Lire la suite

Vacances présidentielles : La région du cap Nègre interdite de survol du 31 juillet au 4 septembre 2011
17 juillet 2011 — Le couple présidentiel, Nicolas Sarkozy et son épouse Carla Bruni, sera en vacances au mois d'août dans la propriété familiale de la première dame de France, apprend-on aux termes d'un arrêté du ministre de la défense publié hier au Journal officiel. Lire la suite

Fichier core : Le travail des fonctionnaires des finances scruté au quart de journée près
17 juillet 2011 — La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a autorisé la création par la direction générale des finances publiques (DGFiP) d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « CORE » destiné à permettre « le pilotage ainsi que Lire la suite

Investissements Bettencourt: L'avocat Pascal Wilhelm blanchi par ses pairs
15 juillet 2011 — Me Pascal Wilhelm n'aurait commis, selon les conclusions d'une enquête du barreau de Paris dévoilée vendredi, aucune faute déontologique à l'occasion des récents investissements par lui conseillés à la milliardaire Liliane Bettencourt Lire la suite

Contrefaçon: Des interventions douanières renforcées améliorent la protection
15 juillet 2011 — Les autorités douanières de l'Union européenne ont saisi en 2010 plus de 103 millions de produits suspectés d'enfreindre les droits de propriété intellectuelle (DPI) aux frontières extérieures de l'UE Lire la suite

Extradition de Julian Assange : La décision renvoyée sine die
14 juillet 2011 — Julian Assange devra patienter avant d'être fixé sur son sort. La Haute Cour de Londres a renvoyé hier à une date non déterminée Lire la suite

Spiritueux : La justice européenne interdit des marques de Cognac finlandaises
14 juillet 2011 — La Cour de justice de l'Union européenne a estimé jeudi que la désignation "Cognac" ne pouvait figurer sur les étiquettes de boissons spiritueuses Lire la suite

Enfants de chômeurs privés de cantine : la FCPE menace de porter plainte
13 juillet 2011 — La Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE) menace d’un procès la mairie de Thonon-les-Bains. En cause, une décision de la commune Lire la suite

Victoires des Acteurs Publics 2011: Le ministère de la justice décroche "la Victoire du Service"
12 juillet 2011 — Le ministère de la justice et des libertés annonce avoir été primé le 6 juillet 2011 lors des « Victoires des Acteurs Publics 2011 » Lire la suite

Affaire DSK: Prochaine audience devant la justice américaine fixée au 1er août
12 juillet 2011 — La prochaine échéance judiciaire pour DSK est finalement reportée au 1er août. Il s'agit d'une audience, qui devait initialement avoir lieu le 18 juillet mais qui est repoussée Lire la suite

Justice : Vers une grève des écoutes téléphoniques ?
11 juillet 2011 — C'est un mouvement social plutôt atypique qui se prépare: celui de prestataires privés chargés d'écoutes téléphoniques. Ils affirment, selon RTL, que le ministère de la justice leur doit une dizaine de millions d'euros. Ils ont écrit un courrier dans lequel ils menacent de ne plus faire d'écoutes les soirs et week-ends si leur dû ne leur est pas versé Lire la suite

UE : De plus en plus de drogues de synthèse disponibles
11 juillet 2011 — De plus en plus de drogues de synthèse sont apparues en un an dans l'Union européenne où elles sont vendues légalement en dépit de leurs dangers et de leurs effets similaires aux drogues dangereuses comme l'ecstasy ou la cocaïne, Lire la suite

Rumeurs : Martine Aubry (PS) pourrait porter plainte
11 juillet 2011 — La première secrétaire du Parti Socialiste l'affirme: elle sait qui est à l'origine des bruits qui courent sur elle, elle ne se laissera pas faire, elle portera plainte. Depuis plusieurs jours, des rumeurs circulent en effet sur sa santé ou encore son mari. Lire la suite

Justice : Un trafiquant rattrapé un an avant la prescription de sa condamnation
11 juillet 2011 — Un trafiquant condamné il y a 19 ans par le tribunal de Nanterre (Hauts-de-Seine) vient d'être transféré dans une prison de la région parisienne. Didier Chaborel, 54 ans vient d'être transféré vers une prison de la région parisienne Lire la suite

Bourse : OPE d'Eurazeo sur OFI Private Equity
10 juillet 2011 — La société d'investissement Eurazeo [FR0000121121, RF] lance une offre publique d'échange (OPE) simplifiée amicale sur les 24,68 % du capital qu'elle ne détient pas encore de la petite société d'investissement OFI Private Equity Capital [FR0000038945, OPEC] Lire la suite

Sociétés cotées: L'AMF publie la liste des sociétés en défaut de publication de leurs rapports financiers
9 juillet 2011 — L'Autorité des marchés financiers (AMF) publie la liste des sociétés cotées sur Euronext Paris n'ayant pas rempli leur obligation de diffusion ou de dépôt de leurs rapports financiers semestriels ou annuels exigibles au cours de l'année 2011 Lire la suite

Avocats : Stage international à Paris
9 juillet 2011 — Le barreau de Paris organise, depuis 1991, aux mois d’octobre et novembre, le « Stage international ». Ce programme s’adresse à de jeunes avocats étrangers francophones désireux de découvrir la pratique de la profession d’avocat en France Lire la suite

Barreau de Paris : Candidats admis au second tour du concours de la Conférence
9 juillet 2011 — À l'issue des épreuves du premier tour, ont été admis à se présenter au second tour du concours de la Conférence 2011 du barreau de Paris : Semih Bayar Eren, Lire la suite

Heures sup : Le temps de travail des conseillers prud'hommes observé à la loupe !
7 juillet 2011 — Il faut le savoir si l'on souhaite devenir conseiller prud'hommes: lorsque l'on exerce une tâche comme celle-ci, chaque seconde, chaque minute de travail compte. Pour preuve ce décret en date du 5 juillet, paru aujourd'hui au Journal Officiel. Lire la suite

Affaire DSK : Le procureur maintient les poursuites et n'entend pas se déssaisir de l'affaire
7 juillet 2011 — Le procureur Cyrus Vance Jr, très critiqué dans sa gestion de l'affaire DSK, tente de reprendre la main. Il l'a annoncé hier: les poursuites pour crimes sexuels contre l'ancien président du FMI sont maintenues. Lire la suite

Union européenne : Michel Mercier à Strasbourg pour défendre les positions françaises
7 juillet 2011 — Mardi 5 juillet, le garde des Sceaux Michel Mercier s’est déplacé au Parlement européen à Strasbourg pour défendre les positions françaises concernant plusieurs dossiers sensibles, notamment concernant le droit des contrats, l’action de groupe et surtout Lire la suite

Politique pénale — Sortants de prison : une surveillance accrue
7 juillet 2011 — L’affaire Laëtitia aura décidément marqué le fonctionnement de la Justice. Aujourd’hui est paru au J.O. le décret n° 2011-808 du 5 juillet 2011 « relatif à la communication des informations concernant les sortants de prison » Lire la suite

ART : Libéralisation des enchères publiques
6 juillet 2011 — Le Parlement a définitivement adopté mercredi, par un ultime vote de l'Assemblée nationale, une proposition de loi visant à libéraliser les ventes volontaires de biens meubles aux enchères publiques Lire la suite

Portugal : Le gouvernement renonce à ses "golden shares" dans Galp, EDP et PT
5 juillet 2011 — Le gouvernement portugais a annoncé mardi la fin des "golden shares" (droits spéciaux) de l'Etat dans le capital des entreprises Galp Energia, Energias de Portugal (EDP) et Portugal Telecom (PT).La disparition de ces actions spécifiques, qui permettent à un Etat de s'opposer à certaines décisions Lire la suite

Jurés populaires en correctionnelle : Nouvelle étape franchie pour le projet de loi
5 juillet 2011 — Le Sénat a approuvé hier le projet de loi faisant entrer des jurés populaires en correctionnelle et réformant la justice des mineurs. 172 voix contre 153 se sont dites favorables à ce texte, qui associe notamment des "citoyens assesseurs" aux décisions des tribunaux Lire la suite

Justice: Grève des avocats de Melun, grogne du parquet
2 juillet 2011 — Les avocats du barreau de Melun sont en grève illimitée depuis jeudi soir pour protester contre la réforme de la garde à vue, provoquant des perturbations dans le fonctionnement du parquet de Melun Lire la suite

Droit : Qu'est-ce qu'une consultation juridique ?
2 juillet 2011 — Ayant constaté que « l'usager fait [...] l'objet de sollicitations d'opérateurs économiques proposant [...] de véritables services de consultations juridiques constitutifs [...] d'une concurrence déloyale », le Conseil national des barreaux Lire la suite

Affaire Tron : L'Assemblée lève son immunité parlementaire
30 juin 2011 — Alors que Georges Tron retrouvait son siège de député UMP jeudi, l'Assemblée nationale a décidé ce jour, de lever l'immunité parlementaire de Georges Tron, a annoncé le Bureau, instance dirigeante de l'Assemblée. Lire la suite

Prisons : Mise en œuvre de la réserve civile pénitentiaire
29 juin 2011 — Le décret fixant les modalités de mise en oeuvre de la réserve civile pénitentiaire, créée par la loi pénitentiaire de 2009 et pouvant notamment renforcer les Services d'insertion et de probation (SPIP, chargés du suivi des condamnés), a été publié mercredi. Lire la suite

Justice : L'application immédiate de la loi immigration inquiète les magistrats administratifs
28 juin 2011 — La possibilité d'une application dès le mois de juillet de la loi sur l'immigration, promulguée à la mi-juin, inquiète les magistrats administratifs, qui ne sentent pas prêts à la mise en œuvre pendant l'été de ce dispositif "extrêmement lourd", a prévenu l'USMA mardi. Lire la suite

Travail dissimulé: Une association liée à l'Opus Dei jugée en septembre à Paris
28 juin 2011 — Le tribunal correctionnel de Paris jugera les 22 et 23 septembre pour des faits de travail dissimulé une association liée à l'Opus Dei, la puissante organisation catholique conservatrice Lire la suite

Règlement intérieur QPC : Le Conseil constitutionnel considère les observations en intervention de tiers recevables
27 juin 2011 — Par une décision du 21 juin 2011, le Conseil constitutionnel a modifié le règlement intérieur relatif à la question prioritaire de constitutionnalité (QPC), afin de permettre l'intervention à la procédure de tiers justifiant d'un « intérêt spécial » Lire la suite

Prisons — Rhône : les surveillants de la maison d’arrêt de Corbas ne décolèrent pas
27 juin 2011 — « Normalement, un surveillant s'occupe au maximum de 60 détenus, aujourd'hui on en est déjà à 80 détenus par surveillant, et ça augmente sans cesse. […] On a beaucoup de problèmes de suicides en prison. Si on veut lutter contre ça, il faut des moyens humains adaptés » Lire la suite

UE : L'Islande entame ses pourparlers d'adhésion
27 juin 2011 — L'Islande a entamé lundi à Bruxelles des pourparlers sur sa demande d'adhésion à l'Union européenne, une procédure que Reykjavik espère rapide mais qui pourrait bloquer sur le délicat dossier de la pêche. Lire la suite

Conseil de l'Europe: Camp de jeunes pour la paix 2011
27 juin 2011 — Le 8^ème Camp de jeunes pour la paix du Conseil de l’Europe, qui se déroulera au Centre européen de la Jeunesse à Strasbourg du 2 au 9 juillet, réunira 45 jeunes leaders originaires d’Arménie, d’Azerbaïdjan, d’Israël, du Kosovo ainsi que de l’Autorité palestinienne « afin de les amener à dialoguer en vivant et en travaillant côte à côte » Lire la suite

Faux espionnage : Un nouveau directeur juridique pour Renault
27 juin 2011 — Renault se dote à compter du 1^er juillet d'une nouvelle directrice juridique, Anne Sophie Le Lay, en remplacement de Christian Husson. Un changement qui s'inscrit dans la suite du faux scandale d'espionnage qui a secoué le constructeur automobile pendant des mois. Lire la suite