Forum Juridique | LexTimes.fr — information juridique

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Question de Michel H., Niort (79) | 16 juin 2013 14:40 | Droit fiscal | ISF: abattement sur biens immobiliers loués

J'ai appliqué un abattement de 25 % dans ma déclaration ISF en ce qui concerne un bien immobilier donné en location mais j'ai un doute car je ne parviens pas à retrouver son fondement juridique.

Réponse de Allegra Avocats | 17 juin 2013 08:45

Ce forum juridique vous est proposé en partenariat avec le cabinet Allegra Avocats et vous permet de poser — après avoir souscrit l'une ou l'autre formule d'abonnement — toute question juridique ne nécessitant pas un examen des pièces de votre dossier. Si vous êtes membre de LexTimesClub, vous pouvez également poser votre question par téléphone au + 33 (0)1 45 0000 19.

Question de Anna V., Paris (75) | 15 juin 2013 15:10 | Droit fiscal | Déclaration de revenus 2012

Je ne suis pas parvenue à me connecter le 11 juin, dernier jour pour déclarer mes revenus 2012 par internet, et depuis lors j'essaie vainement de joindre par téléphone mon centre des impôts, que puis-je faire ?

Réponse de Allegra Avocats | 16 juin 2013 10:09

Question de Pascal P., Argentré-du-Plessis (35) | 13 mai 2013 00:26 | Droit pénal | Plainte diffamation non publique

Suite à une plainte adressée par courrier au procureur par un adhérent j'ai été convoqué à la gendarmerie pour diffamation non publique. Le gendarme m'a précisé que la sanction encourue était une contravention de 1ère classe. Il a adressé au parquet le résultat de mon interrogatoire ainsi qu'un mémoire en défense que j'avais joint au début décembre 2012. Je n'ai à ce jour aucune nouvelle. Est-ce que je serai averti de la suite donnée à la plainte de cet adhérent ? Et existe-t-il un délai maximal pour avoir une réponse du parquet ?

Réponse de Allegra Avocats | 13 mai 2013 13:22

Question de Marc V., Lille (59) | 21 avr. 2013 16:40 | Droit fiscal | Plus-value immobilière

Combien de temps faut-il à présent garder un bien immobilier pour être exonéré de plus-value ?

Réponse de Allegra Avocats | 22 avr. 2013 08:25

Question de Thierry V., Paris (75) | 1^er avr. 2013 15:55 | Droit fiscal | Imposition distincte mineurs

Mon fils mineur de 16 ans a des revenus relativement importants provenant d'un film qu'il a tourné l'an dernier. Peut-on le détacher de notre foyer fiscal et faire une déclaration à son nom pour ces revenus qu'il perçoit ?

Réponse de Allegra Avocats | 1^er avr. 2013 17:11

Question de Nora B., Lille (59) | 15 mars 2013 09:41 | Droit du travail | Date congés payés

Pour la détermination de mes dates de congés payés, mon employeur refuse de tenir compte de ma situation de famille, mariée et un enfant en bas âge en l'espèce. Que puis-je faire ?

Réponse de Allegra Avocats | 15 mars 2013 11:53

Question de Jean M., Paris (75) | 9 mars 2013 14:16 | Droit du travail | Durée temps de pause

Mon employeur a décidé de supprimer une pause de 5 minutes que nous avions le matin vers 10 heures et l'après-midi vers 15 heures, est-ce que la durée du temps de pause est réglementée ?

Réponse de Allegra Avocats | 9 mars 2013 15:03

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